CA2L

Mentions Légales » Conditions d'utilisation


Conditions d'utilisation particulières applicables aux services "CA2L Website”, “CA2L Website Service Maintenance”, “CA2L Stockage Illimité”.

Préambule

Les conditions d'utilisation particulières exposées ci-dessous relatives aux services CA2L Website et Service CA2L Maintenance (B) complètent les Conditions générales de vente et de service et les Dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de CA2L (sigle) - Cyril-Alexis LLORENS


  1. CA2L Website

1.Généralités

CA2L website est un service par lequel CA2L - Cyril-Alexis LLORENS se charge de la création du site Web au nom et pour le compte du client. Le site Web est ensuite transmis au client. Ce dernier peut alors le gérer lui-même dans le cadre de son pack CA2L website ou laisser à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS le soin de s'en occuper (voir section B).

2.Conditions du service, prestations et contact

  1. Dans le cadre de l'offre du service CA2L website, le site Web est conçu selon les seules indications et/ou le materiel reçu de la part du client. L'étendue de la prestation varie en fonction du tarif choisi, en vigueur au moment de la passation de la commande (voir 2.2.). Le service ne peut être utilisé qu'en combinaison avec un contrat d'hébergement CA2L website. Toute utilisation en combinaison avec d'autres produits d'hébergement de CA2L website ou d'autres fournisseurs d'hébergement est exclue.

  2. Le service CA2L website peut être commandé à tout moment, soit dans le cadre d'un contrat CA2L website existant soit lors de la conclusion d'un nouveau contrat. Il est payable mensuellement. Le prix vient en sus de la redevance mensuelle pour le pack commandé. Toutes les informations relatives aux prestations et aux différents tarifs du service CA2L website se trouvent ici sur le site www.ca2l.org

  3. Contact pour CA2L website: voir site www.ca2l.org

  4. Le service client pour le CA2L website est joignable conformément au mention du site www.ca2l.org

3. Engagement, garantie “satisfait ou remboursé", résiliation et facturation

  1. Dès l'approbation de la commande, la totalité du prix pour la création du site Web est due..

  2. La garantie "satisfait ou remboursé" qui vaut pour certains produits de CA2L website est expressément exclue pour le service CA2L website.

  3. L'annulation de la commande d'un site CA2L website n’affecte pas les contrats CA2L website existants. Ces derniers doivent être résiliés ou annulés séparément, conformément aux modalités de résiliation correspondantes.

  4. Généralement, la facturation a lieu directement après la commande, au plus tard lors de l'approbation du design par le client. Si la création du site est retardée pour des raisons non imputables à CA2L website, pour cause de matériel manquant non fourni par le client par exemple, l'échéance de la facture reste inchangée.

4. Processus de création du site Web

  1. Lors du premier entretien téléphonique, afin de cerner au mieux les souhaits et les attentes du client, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS lui pose des questions relatives à la structure, la conception et le contenu du site Web à créer. Par ailleurs, le client est tenu de fournir des informations détaillées concernant son entreprise, ses groupes cibles et les prestations et/ou produits proposés.

  2. À l'aide des informations ainsi recueillies, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS élabore une mise en page adaptée au secteur d'activité et la présente au client sous forme de proposition de “design”. Si ce dernier l'approuve, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS se lance dans la création du site Web conformément à la proposition soumise. En cas de rejet, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS soumettra jusqu'à deux propositions supplémentaires au client au début de la création c’est à dire sous 5 jours après la première facture. En cas de rejet de la troisième et dernière proposition, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS est en droit de mettre un terme au contrat ou de refuser le client.

  3. Il est demandé au client de fournir les éléments textuels, sonores et visuels qu'il souhaite voir intégrés à son site Web. Il s'agit d'images (logo de l'entreprise, photos, etc.), et de fichiers textes (présentation de l'entreprise, mentions légales, CGV, déclaration de confidentialité etc.).

  4. Le client reconnaît expressément qu'il détient tous les droits nécessaires à l'utilisation/l'exploitation desdits fichiers sur son site Web. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS se réserve le droit d'écarter des fichiers/informations mis à disposition par le client, notamment pour des raisons techniques (résolution d'image trop faible, par exemple), et en averti le client par mail. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS se réserve le droit de remplacer le matériel fourni par le client par des éléments textuels et/ou visuels couramment utilisés dans le secteur d'activité correspondant, selon le mode qu'elle juge le plus adapté.

CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  ne fournit aucun conseil juridique sur les  réalisations souhaitées par le client.


  1. Une fois les contenus textuels, sonores et visuels mis en page, le site Web du client est optimisé pour les moteurs de recherche. À compter de la réception des fichiers du client, la réalisation du site Web ne prend généralement pas plus de cinq jours ouvrés. En tout état de cause, aucune réclamation de la part du client en raison d'une durée de réalisation plus longue ne serait acceptée.

  2. Dans le cadre du processus de création du site Web, le client peut transmettre à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  des demandes de modification et/ou de correction, à condition de le faire pendant les heures de service susindiquées. Cependant, les demandes de modification techniquement trop lourdes, trop chronophages, trop nombreuses ou totalement arbitraires, conduisant à un remodelage de la proposition de design approuvée par le client et donc du site Web, seront refusées par CA2L - Cyril-Alexis LLORENS .

  3. Une fois le site Web créé, ce dernier est transmis au client. Puis, le client a la possibilité de demander une seule fois à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  de procéder à des changements mineurs, tels que des modifications du texte, le remplacement d'une image, la modification d'un titre etc. Toute modification majeure relative à la mise en page, la structure des pages ou les couleurs/la typographie est exclue après le transfert du site Web au client. La décision d'accepter ou non une demande de modification revient à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  seule. Le client n'est pas en droit de réclamer que ses demandes de modification soient satisfaites.

  4. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  ne fournit aucun conseil juridique. Ainsi, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  ne saurait rédiger les Conditions générales de vente, les mentions légales, la déclaration de confidentialité ou tout autre texte juridique pour le compte du client. Le client reconnait expressément que les textes juridiques transmis à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  en vue de leur intégration au site Web sont conformes à la règlementation en vigueur et, en tout état de cause, déclare assumer seul la responsabilité de leur contenu.

  5. Une fois la réalisation du site Web terminée par CA2L - Cyril-Alexis LLORENS , le client peut s'opposer à sa communication au public. Faute d'opposition à la communication au public dans les trois jours ouvrés de la transmission du site Web finalisé au client, ce dernier assume l'entière responsabilité, tant civile que pénale, pour le et du fait du site Web.Il garantit CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  contre toute action en responsabilité qu'un tiers entreprendrait du fait d'activités ou de contenus illicites du site Web.

B.CA2L Website Service Maintenance

1.Généralités

CA2L Website Service Maintenance est un service par lequel CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  se charge - pour le compte du client - de la maintenance et de la mise à jour du site Web créé dans le cadre d'un contrat CA2L Website (A).

2.Conditions du service, prestations et contact

  1. Dans le cadre de l'offre du service CA2L website Service Maintenance, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS assure la maintenance et les mises à jour du site Web créé selon les indications du client (voir supra A). L'étendue de la prestation varie en fonction du tarif choisi, en vigueur au moment de la conclusion du contrat CA2L Website Service Maintenance (voir 2.3.). Le service ne peut être utilisé qu'en combinaison avec un contrat d'hébergement CA2L Website. Toute utilisation en combinaison avec d'autres produits d'hébergement de CA2L - Cyril-Alexis LLORENS ou d'autres fournisseurs est exclue.

  2. Le service CA2L Website Service Maintenance peut être commandé à tout moment, soit dans le cadre d'un contrat CA2L Website existant, soit lors de la conclusion d'un nouveau contrat, à condition que le client ait recours au CA2L Website pour le site Web pris en charge. Toute utilisation du service CA2L Website Service Maintenance sans que le site Web, objet du contrat, ait été réalisé dans le cadre d'un contrat CA2L Website, est exclue.

  3. Le prix du service CA2L Website Service Maintenance est facturé mensuellement au client, en sus des frais relatifs au contrat CA2L Website. Toutes les informations relatives aux prestations, aux contrats et aux différents tarifs du service CA2L Website Service Maintenance se trouvent ici sur le site www.ca2l.org.

  4. Contact pour CA2L Website Service Maintenance sur le site www.ca2l.org

  5. Le service client est joignable selon indication du site www.ca2l.org.

3. Rétractation, garantie “satisfait ou remboursé", résiliation et facturation

  1. Il est rappelé au client qu'il bénéficie du délai de rétractation légal. A l'issue de la période d'engagement minimum, le client peut résilier le contrat CA2L Website Service Maintenance à tout moment.

  2. La garantie "satisfait ou remboursé" qui vaut pour certains produits de CA2L - Cyril-Alexis LLORENS est expréssement exclue pour le service CA2L Website Service Maintenance.

  3. La rétractation ou la résiliation d'un contrat CA2L Website Service Maintenance n'affecte pas les contrats CA2L Website existants. Ces derniers doivent être résiliés ou annulés séparément, conformément aux modalités de résiliation correspondantes.

  4. La facturation intervient toujours en début de mois.

4. Processus de mise à jour du site Web

  1. À l'aide des informations recueillies auprès du client, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS actualise et assure la maintenance de son site Web.

  2. Le client doit informer CA2L - Cyril-Alexis LLORENS des modifications souhaitées, et ce de façon active, par email ou par téléphone, et fournir tout élément textuel et/ou visual/sonore nécessaire en vue de la mise à jour du site Web.

  3. Le client doit s'assurer qu'il détient tous les droits nécessaires à l'utilisation/l'exploitation des fichiers fournis. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS se réserve le droit d'écarter des fichiers/informations mis à disposition par le client, notamment pour des raisons techniques (résolution d'image trop faible, par exemple), et en averti le client.. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS est en droit de remplacer le matériel fourni par le client par des éléments textuels et/ou visuels couramment utilisés dans le secteur d'activité correspondant, selon le mode qu'elle juge le plus adapté. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS ne fournit aucun conseil juridique sur les modifications souhaitées par le client.

  4. A tout moment, à condition de la faire pendant les heures de service susindiquées, le client peut transmettre à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS des demandes de modification et/ou de correction. Le délai de traitement varie selon le type de modifications et/ou de corrections à effectuer. Généralement, il ne faut pas plus de cinq jours ouvrés, à compter de la réception des fichiers du client. En tout état de cause, aucune réclamation de la part du client en raison d'une durée de traitement plus longue ne serait acceptée. Une fois le site mis à jour, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS en informe le client.

  5. En cas de demandes de modification fastidieuse ou complexe, il revient à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS d'accepter ou non de procéder à une modification dans le cadre du contrat CA2L Website Service Maintenance. Le client ne saurait exiger que toutes ses demandes de modification soient systématiquement satisfaites. Un remodelage intégral ou une reconstruction du site Web ne font pas partie des prestations fournies dans le cadre d'un contrat CA2L Website Service Maintenance et ne sont donc pas pris en charge.

  6. CA2L - Cyril-Alexis LLORENS ne fournit aucun conseil juridique. Ainsi, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS ne saurait rédiger les Conditions générales de vente, les mentions légales, la déclaration de confidentialité ou tout autre texte juridique pour le compte du client. Le client reconnait expressément que les textes juridiques transmis à CA2L - Cyril-Alexis LLORENS en vue de leur intégration au site Web sont conformes à la règlementation en vigueur et, en tout état de cause, déclare assumer seul la responsabilité de leur contenu

  7. Une fois les modifications publiées, le client peut s'opposer à sa communication au public. Faute d'opposition à la communication au public dans les trois jours ouvrés de la transmission du site Web finalisé au client, ce dernier assume l'entière responsabilité, tant civile que pénale, pour le et du fait du site Web. Il garantit CA2L - Cyril-Alexis LLORENS contre toute action en responsabilité qu'un tiers entreprendrait du fait d'activités ou de contenus illicites du site Web.


C. CA2L Stockage Illimité

1.Généralités

CA2L Stockage Illimité est un service par lequel CA2L - Cyril-Alexis LLORENS  met en place via son fournisseur d’un espace de stockage illimité de vos documents numériques personnels créé dans le cadre d'un contrat CA2L Website (A).

2.Conditions du service, prestations et contact

  1. Dans le cadre de l'offre du service CA2L stockage illimité, CA2L - Cyril-Alexis LLORENS assure sa mise en place. L'étendue de la prestation varie en fonction du tarif choisi, en vigueur au moment de la conclusion du contrat CA2L Website Service Maintenance (voir 2.3.). Le service ne peut être utilisé qu'en combinaison avec un contrat d'hébergement CA2L Website. Toute utilisation en combinaison avec d'autres produits d'hébergement de CA2L - Cyril-Alexis LLORENS ou d'autres fournisseurs est exclue.

  2. Le service CA2L stockage illimité peut être commandé à tout moment, soit dans le cadre d'un contrat CA2L Website existant, soit lors de la conclusion d'un nouveau contrat, à condition que le client ait recours au CA2L Website pour le site Web pris en charge. Toute utilisation du service CA2L stockage illimité sans que le site Web, objet du contrat, ait été réalisé dans le cadre d'un contrat CA2L Website, est exclue.

  3. Le prix du service CA2L stockage illimité est facturé mensuellement au client, en sus des frais relatifs au contrat CA2L Website. Toutes les informations relatives aux prestations, aux contrats et aux différents tarifs du service CA2L Website Service Maintenance se trouvent ici sur le site www.ca2l.org.

  4. Contact pour CA2L Website Service Maintenance sur le site www.ca2l.org

  5. Le service client est joignable selon indication du site www.ca2l.org.

3. Rétractation, garantie „satisfait ou remboursé", résiliation et facturation

  1. Il est rappelé au client qu'il bénéficie du délai de rétractation légal. A l'issue de la période d'engagement minimum, le client peut résilier le contrat stockage illimité à tout moment mais il résilie automatiquement son contrat CA2L Website et CA2L website service maintenance sauf accord express de CA2L Cyril-Alexis LLORENS.

  2. La garantie "satisfait ou remboursé" qui vaut pour certains produits de CA2L - Cyril-Alexis LLORENS est expressément exclue pour le service CA2L stockage illimité.

  3. La rétractation ou la résiliation d'un contrat CA2L stockage illimité affecte les contrats CA2L Website existants. Ces derniers seront résiliés conformément aux modalités de résiliation correspondantes sauf accord express de CA2L Cyril-Alexis LLORENS.

  4. La facturation intervient toujours en début de mois.


D.Droits et obligations

Le présent paragraphe définit les droits et les obligations des parties dans le cadre des contrats CA2L Website (A) et CA2L - Cyril-Alexis LLORENS CA2L Website Service Maintenance (B).

1. Droits et obligations du client

Le client déclare respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire national, et plus particulièrement la Loi pour la confiance pour l'économie numérique, la Loi, Informatique et libertés" et la Loi sur la presse. Le client est le directeur de la publication au sens de la loi ; il édite le site Web et est seul responsable de son contenu. Le client assure qu'il détient tous les droits nécessaires à l'utilisation/l'exploitation des fichiers/informations intégrés à son site Web ou accessibles via son site Web (liens hypertextes). Le client déclare également que lesdits le contenu de son site Web/les activités développées sur son site Web ne portent pas atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement au droit d'auteur, au droit des marques, au droit au nom et au droit de la concurrence. Par ailleurs, le client s'interdit de rendre accessibles, via des liens sur son site Web, ou de mettre en ligne des contenus qui

(1) contiennent du matériel pornographique ou obscene ;

(2) font l'apologie de la guerre, de la terreur ou de tout acte de violence ;

(3) mettent en danger la moralité des enfants et des adolescents ;

(4) représentent des personnes dans des conditions portant atteinte à leur dignité humaine sans que cela soit justifié par un intérêt d'information légitime ;

(5) incitent à la haine ou à la discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion ; incitent à des actes de violence, insultent, méprisent ou diffament des personnes pour ces mêmes motifs ;

(6) montrent/décrivent des actes cruels ou inhumains sur des personnes ou des animaux de façon à en faire l'apologie ;

(7) insultent, menacent ou diffament quelqu'un.

2. Droits et obligations de CA2L Cyril-Alexis LLORENS

  1. CA2L Cyril-Alexis LLORENS se réserve le droit d'écarter, de suspendre ou de rendre inaccessible les fichiers/informations mis à disposition par le client s'il existe de sérieux doutes quant à la légalité de leurs contenus (p.ex. réclamations de tiers). De même, CA2L Cyril-Alexis LLORENS est autorisée à écarter, suspendre ou rendre inaccessible le nom de domaine du site Web causant un trouble manifestement illicite. Si la suspension d'un contenu en particulier demande un effort disproportionné, CA2L Cyril-Alexis LLORENS est autorisée à suspendre le site Web dans son intégralité.

  2. En outre, CA2L Cyril-Alexis LLORENS est en droit de refuser les demandes de modification du client si celles-ci sont techniquement trop lourdes, trop chronophages, leur nombre manifestement disproportionné ou leurs fondements arbitraires. Le client en est informé par mail.